CGV et Règlement intérieur

Conditions générales de vente

1 : Objet

Les présentes conditions générales régissent de plein droit toutes les ventes de séjours réalisées par le camping Côté Vercors notamment celles réalisées via le site internet du camping.

2 : Acceptation des conditions générales et du règlement intérieur

En réservant un emplacement et/ou un hébergement au sein du camping, le client reconnaît avoir pris pleinement connaissance et accepté les CGV et le règlement intérieur indiqué ci-après et affiché au camping.

3 : Réservation

Conditions de réservation

Le client s’engage à réserver un séjour en son nom et pour son compte et à occuper l’hébergement ou l’emplacement de camping sélectionné pendant le séjour. La location ne peut être ni cédée, ni sous-louée.
Les mineurs seront accompagnés de leurs parents ou tuteurs légaux.
Le camping se réserve le droit de refuser l’accès au camping pour les motifs suivants : aux groupes ou familles se présentant avec un nombre de participants supérieur à la capacité de l’emplacement ou de l’hébergement loué ; aux clients possédant un camping-car ou une caravane dont les dimensions réelles n’ont pas été précisées ou ne sont pas celles qui ont été indiquées par le client lors de la réservation.
Conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation, la vente de prestations de services d’hébergement n’est pas soumise aux dispositions relatives au délai de rétractation de 14 jours.

Modalités de réservation

Réservation via le site Internet :
En cas de réservation réalisée par Internet, la réservation effectuée n’a de valeur contractuelle qu’à compter du règlement effectif de l’acompte et qu’à réception d’une confirmation de réservation écrite récapitulant toutes les informations relatives au séjour.
Réservation par téléphone ou mail :
Le client peut poser une option sur un hébergement ou un emplacement par téléphone ou par mail. Lorsque cette option est posée, le camping transmet au client les CGV et le règlement intérieur afin d’obtenir son accord. Cette option est valable pour une durée de 7 jours à compter de la réception du contrat d’option par le client, à l’issue de laquelle l’option sera supprimée par le camping.
Si le client confirme son option et procède au règlement de l’acompte dans le délai imparti, l’option devient une réservation, sous réserve pour le client de recevoir le courrier électronique de confirmation du camping.

Paiement de la réservation et du solde

Pour les locatifs, un acompte de 30% est à payer au moment de la réservation et le paiement du solde est à réaliser au plus tard 30 jours avant la date de début du séjour.
Pour les emplacements : pour une réservation pour une nuit, le montant total du séjour est à régler. Pour les séjours supérieurs à une nuit, un acompte est à payer au moment de la réservation qui est variable en fonction du montant et de la durée du séjour (forfait de 30€ ou 30% du montant total du séjour). Le solde du séjour est à payer au plus tard à l’arrivée au camping.
Dans tous les cas, l’acompte sera déduit du montant total de la commande.

4 : Prestations

Pour les emplacements

Un emplacement accueille la tente du client, ou sa caravane ou son camping-car ou son van aménagé. Le prix du séjour du client est calculé à partir d’un forfait de base de 1 à 2 personnes et, au-delà, fixé en considération du nombre de participants.
Le tarif comprend l’accès aux infrastructures et à un branchement au réseau électrique de 6 ampères. Les frais annexes (personnes supplémentaires, électricité de 10 ampères, animaux domestiques…) ne sont pas compris dans le tarif et s’ajouteront à ce dernier.
La capacité d’accueil maximale est de 6 personnes. Un seul véhicule est autorisé par emplacement.

Pour les locations

Le forfait de base est de 1 à 6 personnes selon le type de locatifs. Les frais annexes (animaux domestiques, location de draps et de serviettes, etc.) ne sont pas inclus dans le forfait de base et s’ajouteront à ce dernier.
Un état des lieux est remis à l’arrivée du client. Il permettra de signaler dans la journée les éventuelles anomalies. Sans retour de ce document à la réception, l’hébergement sera considéré dans un état satisfaisant, aussi bien du point de vue du matériel que de la propreté.

5 : Tarifs

Le prix applicable sera fixé selon le tarif en vigueur au moment de la réservation. Les prix indiqués sont exprimés en euros € et toutes taxes comprises (TTC) et ne comprennent pas la taxe de séjour.

6 : Paiement

Les modes de paiement acceptés sont les suivants :
– Carte bancaire (Carte Bleue, VISA, ou Mastercard)
– Virement bancaire national ou international
– Espèces (euros)
– Chèque vacances ANCV (papier et ANCV Connect)
Si le paiement par Chèques-Vacances est utilisé pour régler l’acompte, ceux-ci devront être dûment remplis (nom, prénom, adresse de la société) et envoyés au camping par voie postale.
Le paiement par chèque bancaire est accepté pour le paiement de l’acompte. Nous n’acceptons pas les chèques bancaires à moins de 30 jours de la date de début du séjour.

7 : Assurance annulation et modifications

Le prix du séjour ne comprend pas l’assurance annulation. Celle-ci est facultative et est proposée lors de la procédure de réservation. L’assurance annulation ne peut être souscrite que lors de la demande initiale de réservation. Le client s’engage à prendre connaissance des conditions générales d’assurance proposées lors de sa réservation initiale.
Les modifications sont possibles sur la saison en cours et en fonction des disponibilités.
En cas de prolongation du séjour initial, le client est invité à prévenir la réception 24h avant le départ théorique afin de vérifier la disponibilité de l’emplacement ou du locatif, et d’effectuer le paiement de la redevance supplémentaire.

8 : Séjour

Arrivées et départs

– Pour les emplacements :
Les arrivées se font à partir de 15h.
Les emplacements doivent être libérés au plus tard à 11h.
– Pour les locatifs :
Les arrivées se font à partir de 16h.
Les locatifs doivent être libérés avant 10h30.
Que ce soit pour les emplacements ou les locatifs, les arrivées tardives sont possibles sous conditions et doivent être signalées avant 18h00 afin que le camping puisse prendre ses dispositions et communiquer la procédure appropriée au client.

Prestations non utilisées

Tout séjour interrompu, abrégé (arrivée tardive, départ anticipé), ou en cas de non-présentation sur le camping du fait du client, ne donnera lieu à aucun remboursement de la prestation.

Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie de 150€ sera demandé au client séjournant en locatif le jour de son arrivée au camping. Ce dernier lui sera restitué en fin de séjour et/ou au plus tard sous huitaine par courrier à compter de son départ, sous réserve de restitution de l’hébergement en bon état et propre.
Le camping se réserve le droit d’en conserver une partie ou la totalité en cas de détérioration de l’hébergement et/ou de matériel manquant et/ou des frais de ménage si celui-ci n’a pas été correctement effectué lors du départ.

Nettoyage

Au moment de son départ, l’hébergement doit être laissé dans un état de propreté approprié (frigo vidé et lavé, sol nettoyé, vaisselle lavée, couvertures rangées, poubelles vidées, cuisines et salles de bain/WC nettoyés).
Si le client remarque des anomalies à son arrivée, il doit en informer le camping dans les 24 heures, afin qu’il puisse prendre des mesures immédiates pour résoudre cette difficulté. Sans cette notification, il ne pourra être donné de suite favorable à sa réclamation.
En cas de non-respect de l’obligation de restituer l’hébergement en bon état de propreté à la fin de son séjour, le camping se réserve le droit de facturer le client des frais de nettoyage, après en avoir averti le client au préalable.

Prestation de ménage

Le client a la possibilité d’opter pour un service de nettoyage de fin de séjour qui lui sera facturé spécifiquement. Le choix de cette option de nettoyage ne le dispense pas de l’obligation de maintenir un niveau minimum de propreté dans l’hébergement en jetant tout détritus et en vidant les poubelles.

Responsabilité

Conformément à la législation en vigueur (article 1952 du code civil), la vente de séjours touristiques n’entre pas dans le cadre de la responsabilité des hôteliers.
En conséquence, la responsabilité du camping ne saurait être engagée en cas de perte, oubli, de vol ou de dégradation d’effets personnels notamment dans l’hébergement, sur l’emplacement, dans les locaux communs et parkings attenants.
Le signataire et client est responsable du matériel qui lui est loué. Il doit pouvoir justifier d’une assurance responsabilité civile.

Indisponibilités éventuelles de certains services

Les services et installations proposés (petite restauration notamment) sont susceptibles de ne pas être disponibles toute la saison, notamment pour des raisons climatiques ou en cas de difficulté majeure.
Toute indisponibilité relative à ces services ne donnera lieu ni à remboursement ni à réduction du prix du séjour.

Résiliation du contrat de réservation

Le contrat de réservation sera résilié au tort du client dans l’une des situations suivantes :
– Si le client ne se présente pas au camping à la date de début du séjour, sans justification ni notification de son arrivée. Le camping considérera alors qu’il a renoncé à son hébergement. Le montant total qu’il aura versé sera retenu et aucun remboursement ne sera effectué.
– En cas d’infraction, c’est-à-dire si le client ou ses accompagnants enfreignent les règles indiquées dans le Règlement Intérieur ou dans les conditions générales de vente.

9 : Règlement intérieur

Le client s’engage à prendre connaissance du Règlement Intérieur joint ci-après. Il reconnaît que ce Règlement Intérieur régira son séjour en complément des CGV. Le client s’engage à le respecter et à le faire respecter aux personnes résidant avec lui et à ses visiteurs, qui sont sous sa responsabilité.

10 : Visiteurs

Les visiteurs sont admis dans l’enceinte du camping après accord du gérant et après avoir réglé la redevance visiteur. Les véhicules et les chiens des visiteurs ne sont pas autorisés dans le camping.

11 : Animaux

Les animaux sont acceptés dans le camping (maximum 1 et excepté les chiens de 1ère et 2ème catégorie) moyennant une redevance, par animal, payable lors de la réservation, et sous conditions des éléments indiqués dans le règlement intérieur mentionnés ci-après.

12 : Autorisation de reproduire et diffuser l’image

Le camping peut être amené à prendre des photographies et/ou à réaliser des vidéos à des fins de communication sur lesquelles le client et les personnes l’accompagnant sont susceptibles d’apparaître. En acceptant les CGV, le client est présumé autoriser le camping à les utiliser aux fins susvisées. Le client ou l’une des personnes l’accompagnant pourra demander à tout moment le retrait du support, sur lequel il/elle est reconnaissable, en adressant une simple demande orale ou écrite au gestionnaire du camping.

13 : Coordonnées du camping

Pour toute information ou question, le client pourra contacter le camping aux adresses suivantes :
E-Mail : contact@camping-cote-vercors.com
Téléphone : 06 02 35 66 20
Adresse : 100B rue des Condamines 26190 Saint-Nazaire-en-Royans.

14 : Réclamations – Litiges

Toute réclamation d’un client relative à une difficulté pendant le séjour ou à une non-conformité dans l’exécution des services du contrat, doit être indiquée rapidement par oral ou par écrit.

15 : Loi applicable et données à caractère personnel

Les CGV sont régies par la loi française. Elles ont été rédigées en langue française puis traduites dans différentes versions linguistiques. Tout litige ou toute contestation auxquels elles pourraient donner lieu sera porté devant les juridictions françaises quel que soit le pays d’origine du client.
Les traitements de données à caractère personnel que le camping met en œuvre pour les besoins de la réservation sont encadrés par la Charte de protection des données personnelles.